Méthodologie pour l'épreuve d'économie-droit, terminale STMG

1. La nature de l'épreuve
• L'épreuve d'économie-droit au bac STMG dure 3 heures. Son coefficient est de 5 et elle est notée sur 20 points.
• L'épreuve se compose de deux parties indépendantes :
  • une partie juridique ;
  • une partie économique.
Partie juridique
Cette partie de l'épreuve vise à évaluer si le candidat est capable d'analyser une ou plusieurs situations juridiques et de construire une argumentation pertinente au regard du problème posé, c'est-à-dire :
  • qualifier juridiquement une situation ;
  • formuler une problématique juridique ;
  • identifier la ou les règles juridiques applicables en l'espèce ;
  • indiquer la ou les solutions juridiques possibles ;
  • utiliser un vocabulaire juridique adapté.
Partie économique
Cette partie de l'épreuve vise à évaluer si le candidat est capable d'analyser un problème économique d'actualité et de construire une argumentation pertinente au regard du problème posé.
• Chaque partie du sujet remis au candidat se présente sous la forme d'un dossier composé de plusieurs documents accompagnés d'un questionnement portant sur un ou plusieurs des thèmes abordés dans le programme du cycle terminal.
• Chacune de ces parties peut être traitée en 1 h 30. La libre appréciation de la gestion du temps est, toutefois, laissée au candidat.
2. Conseils pour la partie « droit »
La qualification juridique
• Qualifier une situation au plan juridique consiste à rattacher l'ensemble des faits (chaque personne, chaque action) à sa catégorie juridique dans le but de déterminer la règle applicable et d'en tirer les conséquences. Concrètement, vous devez traduire les éléments clefs de la situation du langage courant au langage juridique. Vous devez utiliser un vocabulaire juridique adapté.
• Ainsi, chacun des individus et chaque action ayant un caractère juridique doivent être rattachés à sa catégorie juridique. Ce travail de qualification permettra par la suite de déterminer la règle applicable et d'en tirer les conséquences.
• À travers les différents sujets de cet ouvrage, il vous sera demandé de qualifier la clause d'un contrat, un contrat et ses parties, ou diverses situations.
• Il est impossible de répertorier toutes les qualifications juridiques applicables. Elles sont très nombreuses et parfois spécifiques à une règle de droit. Bien souvent, il suffit de repérer les règles de droit figurant dans les annexes pour déterminer le vocabulaire à adopter.
Rédiger la qualification juridique
• Lors de la rédaction de votre réponse vous devrez suivre l'ordre chronologique des événements. Votre réponse doit être structurée et doit insister sur les éléments juridiques importants pour la suite.
• La première étape de la qualification juridique consiste à qualifier les acteurs en présence. Il faut repérer la nature exacte des relations entre les personnes en cause. La situation fait-elle référence à un salarié et son employeur, un consommateur et un professionnel, une victime et l'auteur du dommage ?
• Cette première étape permettra d'éviter des confusions dommageables pour la suite de votre raisonnement.
• La deuxième étape est la qualification des événements en termes juridiques. Vous devez exposer uniquement les faits ayant un intérêt juridique. La situation du contexte doit donc être résumée.
• Il conviendra d'insister sur le lien qui relie les acteurs : un dommage, un contrat de travail, un contrat de consommation…
• Vous devez privilégier des phrases courtes et simples. Prêter une attention particulière à l'orthographe et à la ponctuation. Nous vous conseillons de toute façon de relire votre copie question par question pour vérifier vos fautes de français.
La formulation du problème juridique
• La détermination des parties et des éléments du problème les concernant doit aboutir à la formulation du (ou des) problème(s) juridique(s).
• Le problème doit être présenté de façon générale, au-delà du cas spécifique. Cette question que se poseraient les juges s'ils étaient saisis consiste, en utilisant un vocabulaire juridique adapté, à formuler les difficultés juridiques que la règle de droit va solutionner. D'autres magistrats pouvant utiliser cette affaire pour régler une situation similaire dans le futur, il vous sera demandé de formuler votre problème juridique sous la forme d'une question générale. Ainsi, les noms des protagonistes ne doivent pas, par exemple, être mentionnés dans votre réponse.
La formulation du raisonnement juridique
• Un raisonnement juridique (ou argumentation juridique ou syllogisme) répond à des règles de formes particulières. Cette méthode de raisonnement permet d'appliquer à une situation de fait la solution prévue par une règle de droit. En vous plaçant dans le rôle du juge, vous allez indiquer la ou les solutions juridiques possibles.
• Comme toujours dans le cadre d'une argumentation juridique, vous devez rappeler les règles puis les confronter aux faits. Vous devrez ensuite conclure en répondant à la question posée.
• La démarche se déroule en trois étapes distinctes :
  • la majeure : il s'agit de la règle de droit applicable.
  • la mineure : il s'agit des faits constatés et qualifiés en droit. Il s'agira de rappeler les faits qui ont provoqué le problème juridique.
  • la conclusion : la confrontation de la majeure et de la mineure permet de donner la solution. Vous allez appliquer la règle de droit aux faits pour obtenir la solution au problème juridique.
Pour la majeure, vous devez faire référence aux annexes qui comprennent régulièrement des articles de loi, des arrêts de Cour de cassation… Toutefois, vous pouvez également utiliser vos connaissances personnelles.
• Le non-respect de la méthodologie vous pénalisera lors de l'examen. Mettre la solution du cas en début de réponse serait par exemple très maladroit.
• Enfin, la qualification des faits et l'ensemble de votre travail nécessitent un vocabulaire adapté.
3. Conseils pour la partie « économie »
La question « analytique » en économie
• La question « analytique » de la partie « économie » (dernière question) nécessite de votre part une réponse argumentée et organisée afin de défendre une opinion économique sur le sujet proposé.
• Pour répondre à cette problématique, prenez un peu de recul sur l'ensemble du travail déjà réalisé. La réponse à cette question reprend en partie les éléments de réponse aux questions de nature méthodologique. En outre, votre argumentation sera basée sur vos connaissances, la documentation fournie avec le sujet, mais aussi sur l'utilisation des réponses aux questions précédentes.
• Votre réponse, dont il est exigé qu'elle soit « organisée », doit comporter une courte introduction. Elle comprend une phrase d'accroche et la présentation de la question posée. Il vous est également demandé de fournir une définition des mots-clés du sujet.
• Ensuite, lors de votre développement, vous essayerez de réaliser deux parties. Toutefois, ce point n'est pas obligatoire. Si vous êtes capables d'argumenter convenablement qu'un axe de réponse, vous ne serez pas sanctionné.
• Nous vous conseillons également de faire un paragraphe par argument. En conséquence, à chaque fois que vous aurez développé une idée, illustrée d'un exemple, retournez à la ligne.
• Pensez bien à développer toutes vos idées. Évitez absolument de les mettre toutes dans une même phrase, sans explication et sans exemple. L'ensemble de la réponse doit clairement mettre en évidence vos « arguments ».
• Un argument est une idée que vous avez développée et agrémentée d'un exemple. Lors de cette question, il est primordial d'argumenter. Concrètement, vous devez écrire une idée valable, la préciser et fournir un exemple à chaque fois que vous le pouvez. Il n'y a, par ailleurs, pas un nombre standard d'arguments attendus.
• Vous finirez en quelques lignes de conclusion en répondant à la problématique.
• Il est primordial, enfin, de veiller à ce que votre vocabulaire soit adapté. Rappelez-vous également que des phrases courtes et claires feront oublier les problèmes de ponctuation et vous permettront de limiter les fautes d'orthographe.