L'Union européenne

icone Fiche
Tests
L'Union européenne constitue le cas le plus élaboré d'intégration régionale. Sa construction s'organise autour d'objectifs d'intégration et de régulation des marchés et d'harmonisation des politiques économiques et sociales ; elle s'accompagne de l'adhésion de nouveaux pays (en 2010, 27 pays en font partie). Elle permet aux États membres d'occuper une place essentielle dans l'économie mondiale, même si le processus d'intégration est loin d'être achevé et suscite parfois des remises en cause.
1.  Comment s'est construit le marché unique européen  ?
• Ce fut d'abord l'instauration d'un grand marché européen assorti, par la suite, de la mise en place d'une monnaie commune qui permit de réaliser progressivement de nombreux objectifs. L'Union européenne s'est progressivement construite à travers quelques grandes étapes, marquées notamment par le traité de Rome (1957), l'Acte unique européen (1987) et le traité de Maastricht (1993). Le marché européen relève de la doctrine libérale et débouche sur la libre circulation des marchandises et des services, qui se traduit depuis 1993 par la suppression de toute taxe, prohibition ou contingentement. Dans le cadre de l'Union européenne, les personnes peuvent circuler librement depuis le 1er janvier 1993 et les postes-frontières n'existent plus. Si des contrôles existent, ils sont limités pour les pays compris dans l'espace Schengen (Allemagne, Autriche, Benelux, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Portugal, Suède). La libre circulation des capitaux est effective depuis le 1er juillet 1990. Certaines exceptions ont cours pour des raisons de sécurité, de morale ou de protection du consommateur. Au niveau des services, les monopoles publics sont en voie de démantèlement, la doctrine ultralibérale dominante au niveau des décideurs de l'Union prônant, en effet, la dérèglementation des marchés et la mise en concurrence de l'ensemble des activités économiques. Cette orientation ne fait pas l'unanimité et certains courants de pensée contestent ces orientations au nom de la défense des services publics et du rôle social et politique qu'ils ont traditionnellement joué.
• La création de la monnaie unique était une conséquence logique du grand marché économique. Une première tentative avortée intervint en 1979 avec la fondation du Système monétaire européen (SME) et la création de l'ECU. Mais l'Union économique et monétaire a véritablement débuté en 1990 avec le rapprochement des politiques économiques européennes. En 1994, la création de l'Institut monétaire européen (IME) prépare au passage de la monnaie unique. 1999 est l'année du début de l'euro sous le contrôle de la Banque centrale européenne (BCE). La mise en place définitive de l'euro et la disparition des monnaies nationales sont intervenues en 2002.
• Dans ces conditions, l'Union européenne occupe une place importante sur la scène internationale dans de nombreux domaines. Son poids économique se reflète à travers de nombreux indicateurs. Sa population rassemble près de 500 millions de personnes. Son PIB est supérieur à celui des États-Unis (16 390 milliards de dollars en 2009, soit 28,2 % du PIB mondial) et elle est donc, si on la considère comme une entité homogène, la première puissance économique du monde. Les échanges intra-européens constituent plus des 2/3 des échanges extérieurs des 27 pays de l'Union, et l'UE a réalisé, en 2009, 17 % des exportations mondiales.
Exercice n°1Exercice n°2
2. Quelles sont les réalisations importantes de l'Union européenne ?
Le budget communautaire ne représente qu'environ 1 % de la richesse produite dans l'Union et les marges de manœvre sont donc particulièrement étroites. Les ressources sont constituées par les prélèvements agricoles, les droits de douane et une double contribution des États membres (1 % de la TVA et une contribution proportionnelle au PNB). Elles servent à financer les politiques communautaires : agriculture, développement régional, développement rural, intervention militaire, recherche et programme culturel.
• La plus importante dépense budgétaire concerne la politique agricole commune (PAC), menée depuis les années 1960, pour accroître la productivité de l'agriculture, assurer un niveau de revenu équitable aux agriculteurs, stabiliser les marchés et garantir la sécurité des approvisionnements.
• Malgré l'ampleur des sommes qu'elle mobilise (40 % à elle seule de l'ensemble du budget de l'Union), la PAC n'a pas mis fin aux surproductions chroniques, et à l'instabilité des revenus agricoles. Bénéficiant, pour l'instant encore essentiellement aux pays fondateurs de l'Union, en particulier la France, elle est de plus en plus contestée, notamment par les nouveaux adhérents dont les agricultures sont moins modernisées. Plusieurs réformes sont intervenues depuis 1992 et un nouveau projet devrait voir le jour à l'horizon 2013 en intégrant, de manière plus contraignante, les objectifs qualitatifs et environnementaux.
Exercice n°3Exercice n°4
• D'autres domaines importants sont partiellement pris en charge par les politiques communautaires : politique industrielle, politique de la concurrence, politique environnementale, politique d'harmonisation des diplômes… Des coopérations diverses existent en matière de police, de justice, de recherche (ex. Eurêka), d'aérospatiale (Agence Spatiale Européenne), et quelques ébauches de politique militaire commune.
• Mais le parent pauvre des politiques communautaires reste l'Europe sociale. Dans un contexte idéologique où domine la pensée libérale, la dérèglementation des marchés, et en particulier des marchés du travail, s'est traduite par une remise en cause de certaines garanties sociales considérées comme des acquis, avec une tendance à l'alignement sur le « moins-disant social ». L'élargissement de l'Union aux pays de l'est et du sud de l'Europe a accentué ce glissement vers des formes de « dumping social » conduisant à des délocalisations à l'intérieur même de l'Union.
3. Quelles sont les perspectives de l'Union ?
• Beaucoup de problèmes restent à résoudre et la récente crise financière de 2008-2009 a encore renforcé les interrogations sur la capacité de l'Union à évoluer vers une structure politique plus cohérente. Chaque pays a la tentation de défendre ses spécificités, ce qui demande de longues négociations avant d'aboutir à des accords. Certains partis politiques estiment que la vision libérale de l'Union Européenne devrait être tempérée par la possibilité pour les États de maîtriser certaines activités dans le cadre de monopoles publics, pour diverses raisons économiques ou sociales (sécurité énergétique, par exemple). C'est encore le cas en France dans plusieurs domaines (EDF). Les délocalisations, qu'elles s'effectuent à l'intérieur de l'Europe ou à l'extérieur, ne semblent pas encore suffisamment maîtrisées et elles sont ravageuses en matière d'emplois. L'affectation des ressources budgétaires et leur utilisation dans le cadre d'une stratégie commune fait souvent l'objet de fortes tensions, les nouveaux adhérents réclamant à leur tour une prise en charge de leurs problèmes de retard. Par exemple, la France privilégie le financement de l'agriculture et absorbe une part importante des ressources de la PAC, alors que la Grande-Bretagne insiste sur l'utilité des dépenses de recherche. Il manque une volonté commune et surtout des niveaux de développement identiques, notamment avec l'entrée des anciens pays de l'Est qui doivent rattraper leur retard et dont la situation économique et sociale pose des problèmes de distorsion de concurrence.
La vision politique unique de l'Europe reste difficile à atteindre, chacun des États ayant des intérêts particuliers et quelquefois divergents. La puissance politique de l'Europe doit être couplée avec sa puissance militaire, mais il n'existe pas encore d'armée commune suffisamment forte ni de politique européenne de défense efficace. Il convient par ailleurs d'intégrer les évolutions liées au processus d'élargissement et d'approfondissement de l'Union européenne : il est en effet difficile de prendre des décisions à l'unanimité à 27. Un nouveau mode de décision, à la majorité qualifiée, est donc devenu nécessaire, mais le rejet du traité constitutionnel européen a retardé sa mise en place. Les changements de majorité au sein des différents États peuvent également affecter les décisions et les choix. Les forts taux d'abstention lors des élections européennes marquent une forme de désintérêt des habitants de l'Union pour leurs institutions supranationales.
• D'autres pays sont candidats à l'Union, comme certains États appartenant à l'ancienne Yougoslavie (la Croatie, la Serbie, le Monténégro) ou un État controversé, notamment du fait de sa situation géographique particulière, à cheval entre l'Europe et l'Asie, la Turquie.
Exercice n°5
Zoom sur…
Les institutions européennes sont en partie semblables à celles d'un État classique. Elles comprennent un pouvoir législatif, un pouvoir exécutif et un pouvoir judiciaire. Les attributions et la forme de ces institutions – Conseil européen, Conseil des ministres, Commission européenne, Parlement européen, Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), Comité économique et social et Cour des comptes – vont évoluer dans les prochaines années. Une forme fédérale originale, conformément aux vœux des pères fondateurs (Monnet, Adenauer), semble avoir été retenue dans son principe.