Lexique

responsabilité
• Lorsqu'une personne ne respecte pas ses obligations ou commet des dommages à autrui, elle engage sa responsabilité et doit réparation. On distingue la responsabilité civile contractuelle générée par la mauvaise exécution d'un contrat et la responsabilité civile délictuelle qui relève de faits volontaires ou involontaires ayant provoqué des dommages.
• La responsabilité délictuelle peut avoir comme origine un fait personnel, le fait d'autrui (enfants, salariés, élèves, etc.), le fait des choses, des bâtiments, des animaux. Elle est régie par les articles 1382 à 1386 du Code civil.
• Existent également la responsabilité du producteur et la responsabilité pénale, qui représente l'obligation de répondre de ses actes répréhensibles. L'engagement de la responsabilité pénale d'une personne conduit à sa sanction pénale.