Lexique

preuve
• La preuve consiste à établir la réalité d'un fait ou l'existence d'un acte juridique. La charge de la preuve incombe au demandeur. Le défendeur réagit avec ses propres preuves.
• On distingue les preuves écrites (acte authentique, acte sous seing privé, registres et papiers domestiques) des preuves non écrites. Aujourd'hui, la preuve électronique a fait évoluer la notion d'écrit. Ainsi, la preuve littérale ou preuve par écrit résulte d'une suite de lettres, de caractères, de chiffres, ou de tout autre signe ou symbole doté d'une signification intelligible, quels que soient leur support et leur modalité de transmission. Les preuves non écrites sont multiples : aveu judiciaire ou extrajudiciaire, serment, témoignage, expertise et présomption de l'homme (indices matériels).