• La personne morale se compose de personnes physiques (êtres humains) ou morales qui, en raison de leur intérêt commun, se regroupent pour exercer une activité. Elle peut être de droit privé (association, société) ou de droit public (État, collectivité territoriale, établissement public à caractère industriel ou commercial).
• Les personnes morales sont titulaires de droits et d'obligations. Par conséquent, elles peuvent posséder des biens, conclure des contrats, ester en justice, payer des impôts, engager leur responsabilité civile et pénale. On les identifie par un nom (raison sociale), un domicile (siège social), une nationalité et un patrimoine. Leur capacité est limitée à leur objet social (activité).