Lexique

ordre judiciaire
• La justice en France est divisée entre un ordre constitutionnel (le Conseil constitutionnel), un ordre administratif et un ordre judiciaire.
• L'ordre judiciaire est constitué de multiples catégories de juridictions :
• Ces diverses juridictions sont chargées de juger les infractions à la loi pénale et de trancher les litiges entre personnes privées. Toutes sont placées sous le contrôle juridictionnel unificateur de la Cour de cassation.