Lexique

ordre administratif
• La justice en France comporte un ordre constitutionnel (le Conseil constitutionnel), un ordre administratif et un ordre judiciaire.
• Institué sous la Révolution française, l'ordre administratif comprend les juridictions chargées de régler les litiges qui opposent le citoyen ou une personne morale (société, association) à l'État ou à une collectivité territoriale. Il comprend les tribunaux administratifs (1er degré), les cours administratives d'appel et, au sommet, le Conseil d'État. Les magistrats sont placés sous l'autorité du pouvoir politique.