• La nullité sanctionne un vice dans la formation du contrat. Il peut s'agir des conditions de fond (consentement, capacité, objet, cause) ou de forme.
• On distingue les nullités relatives et les nullités absolues. Les nullités relatives concernent les vices du consentement relatifs aux particuliers (erreur, dol, etc.) ; la prescription est de cinq ans. Les nullités absolues concernent l'ordre public (conditions de forme, absence de cause, etc.) ; la prescription est de trente ans.
Dans les deux cas, le contrat est annulé rétroactivement.
Dans les deux cas, le contrat est annulé rétroactivement.