Certains groupements politiques se qualifient de « mouvements » plutôt que de « partis ». Il s'agit bien souvent de partis en devenir, qui n'expriment pas encore une volonté structurée de concurrencer dans le domaine électoral les partis politiques en place. Ainsi, le Mouvement des citoyens de Jean-pierre Chevènement a-t-il commencé par être un groupement d'élus prônant des idées souverainistes avant de présenter des candidats lors des élections législatives de 2002. Le MODEM (Mouvement démocrate) de François Bayrou, cré en 2007, constitue également un véritable parti politique avec la volonté d'élargir son champ électoral.
Lexique
- abstentionnisme
- abus de faiblesse (délit d')
- accord amiable
- acte administratif
- acte authentique
- acte juridique
- action en concurrence déloyale
- action en contrefaçon
- administration centrale
- assemblée générale
- Assemblée nationale
- association
- astreinte
- autocratie
- autorité
- auxiliaire de justice
- capacité juridique
- cause étrangère
- cause exonératoire contractuelle
- cautionnement
- charge de la preuve
- citoyenneté
- classification des biens
- classification des contrats
- cohabitation
- comité d'entreprise
- commerçant
- communisme
- comptable public
- concession de travaux publics
- conciliateur
- conciliation
- Conseil constitutionnel
- Conseil d'État
- Conseil de la concurrence
- conseil de prud'hommes
- Conseil européen
- conservatisme, progressisme
- Constitution
- contentieux de pleine juridiction
- contrat
- contrat administratif
- contravention de grande voirie
- convention collective
- cour administrative d'appel
- Cour de cassation
- Cour de justice des communautés européennes
- Cour des comptes
- coutume
- déconcentration
- délégué du personnel
- délégué syndical
- délit d'entrave
- démocratie
- démocratisation
- despotisme
- dictature
- divorce
- doctrine
- doctrine politique
- dol
- domaine privé
- domaine public
- domicile
- dommages et intérêts
- droit au bail
- droit communautaire
- droit communautaire secondaire
- droit de la concurrence
- droit objectif
- droit subjectif
- droits de l'homme
- droits extrapatrimoniaux
- droits patrimoniaux
- effet relatif du contrat
- élite
- entreprise individuelle
- entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
- pacte civil de solidarité
- parité
- Parlement
- Parlement européen
- parlementaire (régime)
- parquet
- parti politique
- participation
- partie au procès
- personnalité juridique
- personne morale
- peuple
- ploutocratie
- police administrative
- police judiciaire
- politique
- polyarchie
- populisme
- prescription
- présidence de la République
- présidentiel (régime)
- présomption
- présomption d'innocence
- prestation compensatoire
- preuve
- principe de légalité
- procédure administrative
- profession libérale
- promulgation de la loi
- propriété
- propriété industrielle
- protection de la correspondance
- publicité trompeuse
- recours du contentieux de la répression
- recours en appréciation de légalité et en interprétation
- recours pour excès de pouvoir
- référendum
- scrutin
- Sénat
- séparation de corps
- séparation des pouvoirs
- service public
- socialisme
- société à responsabilité limitée
- société anonyme
- société en nom collectif
- société en participation
- société européenne
- sondage
- sources du droit
- souveraineté
- souverainisme
- statuts (d'une société)
- tribunal d'instance
- tribunal de commerce
- tribunal de grande instance
- Tribunal de première instance des communautés européennes
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mouvement politique