En France, lorsqu'une personne commet une infraction, elle est passible d'un jugement devant un tribunal ou une cour. Suivant le degré de gravité de l'infraction (contravention, délit ou crime), la personne sera déférée devant la juridiction compétente.
Il en existe trois :
Il en existe trois :
- le tribunal de police se compose d'un seul juge et d'un représentant du ministère public, il juge les infractions relatives aux contraventions ;
- le tribunal correctionnel se compose d'un président et de deux assesseurs. Le procureur de la République représente le parquet. Il juge les infractions constituant des délits ;
- la cour d'assises se réunit à l'occasion des infractions qualifiées de crimes. Elle se compose d'un jury de douze membres qui comprend un président, deux conseillers et neuf jurés tirés au sort parmi la population du département. La participation est un devoir civique obligatoire. Depuis la loi du 30 mai 2000, il existe des cours d'assises d'appel composées de quinze membres (trois magistrats professionnels et douze jurés populaires).