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Lexique

 
 
jugement
Le terme « jugement » désigne toute décision juridique rendue par un collège de magistrats ou par un magistrat statuant comme juge unique. Il désigne plus particulièrement les décisions rendues par les tribunaux du premier degré comme le tribunal d'instance, le conseil des prud'hommes, le tribunal de commerce et le tribunal administratif. Il comporte des indications sur les parties, les faits, les motifs et le dispositif qui contient la solution du litige.