• Le contrat est valable si les conditions de fond et de forme sont respectées. Les conditions de fond comprennent le consentement exempt de vices (dol, erreur, violence et lésion), la capacité des parties à contracter, l'objet et la cause licites et moraux.
• En droit français, le principe du consensualisme permet à un acte juridique d'être valide sans qu'il soit soumis à une forme particulière. Toutefois, dans beaucoup de cas, des conditions de forme sont nécessaires (écrit obligatoire, acte authentique, publicité).