• Le fonds de commerce permet au commerçant d'exercer son activité. Il comprend des éléments corporels (matériel, outillage et marchandises) et incorporels (clientèle, droit au bail, nom patronymique, enseigne, dessins et modèles, marques, brevets, licences d'exploitation).
• Juridiquement, le fonds de commerce est considéré comme un meuble incorporel. La clientèle représente l'élément essentiel sans lequel un fonds de commerce ne saurait exister.