Les droits subjectifs sont des prérogatives attribuées à une personne juridique. Ces prérogatives lui permettent de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation.
Révisions
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Lexique
- déconcentration
- délégué du personnel
- délégué syndical
- délit d'entrave
- démocratie
- démocratisation
- despotisme
- dictature
- divorce
- doctrine
- doctrine politique
- dol
- domaine privé
- domaine public
- domicile
- dommages et intérêts
- droit au bail
- droit communautaire
- droit communautaire secondaire
- droit de la concurrence
- droit objectif
- droit subjectif
- droits de l'homme
- droits extrapatrimoniaux
- droits patrimoniaux
droit subjectif