Le domaine public regroupe les biens appartenant à des personnes publiques (l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics). On distingue le domaine public naturel (maritime, fluvial, aérien, du sous-sol, des forêts domaniales, etc.) et le domaine public artificiel (voies terrestres, ports, digues, canaux, aérodromes, espaces militaires, sans oublier les meubles, comme les livres de la Bibliothèque nationale par exemple).
Révisions
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Lexique
- déconcentration
- délégué du personnel
- délégué syndical
- délit d'entrave
- démocratie
- démocratisation
- despotisme
- dictature
- divorce
- doctrine
- doctrine politique
- dol
- domaine privé
- domaine public
- domicile
- dommages et intérêts
- droit au bail
- droit communautaire
- droit communautaire secondaire
- droit de la concurrence
- droit objectif
- droit subjectif
- droits de l'homme
- droits extrapatrimoniaux
- droits patrimoniaux
domaine public