Lexique

dol
• Le dol est un vice du consentement qui consiste en une manœuvre déloyale prise par un cocontractant dans le but d'amener son partenaire à conclure un contrat à des conditions désavantageuses. Il est donc sanctionné par la nullité.
• Pour qu'un dol soit accepté en justice, il faut qu'il émane du cocontractant, voire d'un complice. On évoque alors une manœuvre « dolosive », c'est-à-dire frauduleuse (par exemple un garagiste qui trafique le kilométrage d'une voiture).