• Créée en 1952 par le traité de Paris, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) veille au respect du droit communautaire :
- elle vérifie la compatibilité des actes des institutions européennes et des gouvernements avec les traités (recours en manquement, recours en carence et recours en annulation) ;
- elle se prononce, à la demande d'un tribunal national, sur l'interprétation ou la validité des dispositions du droit communautaire (renvoi préjudiciel).
• Composée de 27 juges (un par État membre) et de 8 avocats généraux nommés d'un commun accord par les États membres pour 6 ans renouvelables, la CJCE siège au Luxembourg. Elle comprend plusieurs chambres spécialisées, qui peuvent se réunir en assemblée plénière lorsque des problèmes de fond se posent.