Les comptables publics constituent un corps d'agents publics spécialisés. Ils se répartissent en fonction des catégories d'impôts dont ils s'occupent. Les comptables directs du Trésor ont une structure hiérarchique (trésorier payeur général, percepteur). D'autres comptables sont responsables des impôts indirects et des droits de douane. Juridiquement, leur responsabilité est présumée du seul fait d'un manquement à leur obligation.
Révisions
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Lexique
- capacité juridique
- cause étrangère
- cause exonératoire contractuelle
- cautionnement
- charge de la preuve
- citoyenneté
- classification des biens
- classification des contrats
- cohabitation
- comité d'entreprise
- commerçant
- communisme
- comptable public
- concession de travaux publics
- conciliateur
- conciliation
- Conseil constitutionnel
- Conseil d'État
- Conseil de la concurrence
- conseil de prud'hommes
- Conseil européen
- conservatisme, progressisme
- Constitution
- contentieux de pleine juridiction
- contrat
- contrat administratif
- contravention de grande voirie
- convention collective
- cour administrative d'appel
- Cour de cassation
- Cour de justice des communautés européennes
- Cour des comptes
- coutume
comptable public