Lorsqu'une partie n'est pas satisfaite par un jugement rendu en premier ressort, elle peut demander à une cour d'appel de réexaminer l'affaire en fait et en droit : les juges (appelés « conseillers d'appel ») vont alors rejuger le fond de l'affaire. La cour peut infirmer la décision en modifiant tout ou partie de celle-ci ou la confirmer. Il existe 35 cours d'appel en France, chacune ayant sous son ressort plusieurs départements. Les décisions prises par les conseillers sont des arrêts. L'appel étant suspensif, les décisions du premier degré ne sont pas appliquées en cas d'appel.
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