L'amendement est une modification, un ajout ou une suppression, proposés par les députés et les sénateurs, concernant des textes de loi au cours de leur discussion devant le Parlement. Il peut être accepté ou refusé suivant le vote des assemblées. Il arrive que pour bloquer « politiquement » certaines lois, les parlementaires déposent de très nombreux amendements (plusieurs milliers quelquefois).
Révisions
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Lexique
- abstentionnisme
- abus de faiblesse (délit d')
- accord amiable
- acte administratif
- acte authentique
- acte juridique
- action en concurrence déloyale
- action en contrefaçon
- administration centrale
- assemblée générale
- Assemblée nationale
- association
- astreinte
- autocratie
- autorité
- auxiliaire de justice
amendement