On parle d'accord « amiable » pour désigner l'accord obtenu entre deux parties, que ce soit avant un procès ou à l'occasion d'un litige. Cet accord peut se faire par l'intermédiaire des avocats ou sans intermédiaire, directement entre les parties (en droit du travail, il existe la transaction). En cours de procédure, l'accord permet de mettre fin au conflit. Il peut être homologué par un juge, comme dans le cadre du divorce.
Révisions
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Lexique
- abstentionnisme
- abus de faiblesse (délit d')
- accord amiable
- acte administratif
- acte authentique
- acte juridique
- action en concurrence déloyale
- action en contrefaçon
- administration centrale
- assemblée générale
- Assemblée nationale
- association
- astreinte
- autocratie
- autorité
- auxiliaire de justice
accord amiable