Dans quelle mesure la flexibilité du travail favorise-t-elle l'emploi ?

Énoncé

Dans quelle mesure la flexibilité du travail favorise-t-elle l'emploi ?
Document 1
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* Intérimaires, contrats à durée déterminée du secteur privé, contrats aidés et apprentis.
** Au sens du BIT.
Évolution des emplois à durée limitée et du chômage en France (en indices base 100 en 1991)
Évolution des emplois à durée limitée et du chômage en France (en indices base 100 en 1991)
Source : calculs d'après les données de l'INSEE, TEF 1992-1993 à 2002-2003.
Document 2
« Si la croissance est une condition nécessaire aux créations d'emplois, elle ne suffit pas à expliquer le rythme de croissance de l'emploi. En effet, à la fin des années 1980, la croissance avait été plus forte en moyenne qu'à la fin des années 1990, et l'emploi s'était accru nettement moins vite ! Cet écart renvoie à ce que l'on appelle couramment l'enrichissement du contenu en emplois de la croissance. L'idée est simple : il existe (en France, et plus généralement pour chaque pays) un seuil de croissance à partir duquel les créations d'emplois sont supérieures aux destructions d'emplois. « Enrichir le contenu en emplois de la croissance » signifie abaisser ce seuil en favorisant un rééquilibrage dans le recours aux facteurs de production. Les modalités d'un tel rééquilibrage sont multiples (baisse du coût du travail, réduction individuelle ou collective de la durée du travail, flexibilisation…). De ce point de vue, la situation française a évolué, puisque le seuil de croissance à partir duquel l'économie crée des emplois se situe, depuis la fin des années 1990, aux alentours de 2 %, contre 4,5 % entre 1960 et 1973. Ce résultat est imputable au développement du temps partiel et des contrats temporaires (intérim, contrats à durée déterminée – CDD), à l'abaissement du coût du travail. »
Source : La Documentation Française, « L'emploi et le chômage en France, au début des années 2000 »Regards sur l'actualité, n°290, avril 2003

Document 3
« La diffusion du travail à temps partiel s'inscrit dans une logique de réduction des coûts de production qui améliore les conditions de l'offre et produit par ce relais des effets bénéfiques sur les effectifs occupés, tant au niveau microéconomique que macroéconomique. Elle répond à l'objectif d'une plus grande flexibilité de l'emploi poursuivie par les entreprises, particulièrement dans les années quatre-vingt-dix. […] Le travail à temps partiel est en effet presque toujours associé à un réaménagement du temps de travail permettant à l'employeur de mieux satisfaire les conditions de la demande. Il est également associé en France, depuis 1992, à l'octroi d'allègements de charges qui réduisent le coût du travail, ce qui produit des effets propres sur l'emploi. Réduction de la durée, aménagement du temps et réduction du coût du travail constituent les trois relais par lesquels la diffusion du temps partiel exerce ses effets sur l'emploi. […] La diffusion du travail à temps partiel améliore l'efficacité du travail, la rentabilité des entreprises et leur compétitivité. »
Source : CSERC, «Les effets microéconomiques et macroéconomiques du temps partiel»Problèmes Économiques, n°2579, 26 août 1998

Document 4
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T1 1999 : taux de chômage au premier trimestre 1999.
Flexibilité conventionnelle : indicateur comprenant l'ajustement quantitatif de l'emploi, la durée du travail et la formation des salaires.
Degré de flexibilité et taux de chômage à la fin de la décennie quatre-vingt-dix
Degré de flexibilité et taux de chômage à la fin de la décennie quatre-vingt-dix
Source : J.-P. Fitoussi, O. Passet, J. Freyssinet, Réduction du chômage : les réussites en Europe, CAE, La Documentation Française, 2000.
Document 5
« Bien que l'OCDE(1) elle-même ait relevé « l'absence d'une relation univoque entre la rigidité de la régulation en vigueur dans les différents pays et leurs niveaux d'emploi », on continue de comparer les performances européennes et américaines dans le domaine de l'emploi en les rapportant de façon plutôt simplificatrice aux deux modèles de marché du travail. […] Ce que montrent clairement les derniers chiffres du marché du travail italien. En seulement trois ans (entre 1997 et 2000), on a enregistré une hausse de l'emploi de 873 000 unités. En 2001, le travail salarié à plein temps et à durée indéterminée a augmenté de 335 000 unités par rapport à 2000, alors même que le travail à durée déterminée et/ou à temps partiel n'a augmenté que de 55 000 unités. Ce qui veut dire que pour 86 % la croissance est due à la progression de l'emploi stable. »
Source :G. Altieri, La flexibilité du marché du travail : débat politique, pratiques de terrain, Chronique internationale de l'IRES, n°76, mai 2002

Document 6
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* Allemagne de l'Ouest jusqu'en 1990, Allemagne réunifiée ensuite.
Croissance du produit intérieur brut (PIB) et de l'emploi total dans les principaux pays industrialisés
Croissance du produit intérieur brut (PIB) et de l'emploi total dans les principaux pays industrialisés
Sources : OCDE, INSEE, O. Marchand, Plein emploi, l'improbable retour, Gallimard, coll. Le Monde - Folio actuel, 2002.
(1)Organisation pour le commerce et le développement économique.

Corrigé

Introduction
Le débat ouvert par le gouvernement en ce début d'année 2005 à propos de l'assouplissement de la loi sur les 35 heures soulève une nouvelle fois en France un sujet sensible, celui du fonctionnement du marché du travail, qui constitue un double enjeu à la fois économique et social. Même s'il ne se réduit pas à cette seule question, le débat sur la révision de la loi Aubry conduit essentiellement à débattre du fonctionnement du marché du travail et des réformes à mettre en œuvre pour l'améliorer.
Au cœur des discussions, on retrouve régulièrement le débat sur la flexibilité du marché, présenté par les analystes libéraux comme la voie incontournable pour permettre au chômage de redescendre à un niveau acceptable. La flexibilité du travail regroupe des mesures visant à apporter plus de souplesse au fonctionnement du marché du travail afin d'en corriger les imperfections. Cela recouvre en réalité de multiples modalités de mise en œuvre que l'on regroupe généralement en deux ensembles, la flexibilité interne et la flexibilité externe. En ce qui concerne ses effets sur l'emploi, il convient d'en apprécier également deux dimensions en distinguant les conséquences quantitatives et qualitatives.
Plusieurs questions apparaissant à travers ce sujet, il convient d'une part de s'interroger sur l'incidence positive ou négative d'une flexibilité accrue du marché du travail sur l'emploi et, dans un débat moins tranché, de chercher à déterminer, en considérant ses effets économiques et sociaux, s'il n'existe pas une bonne et une mauvaise flexibilité du travail.
Pour aborder la globalité de ce questionnement, il conviendra dans un premier temps de déterminer en quoi la flexibilité du travail constitue un moyen d'agir favorablement pour l'emploi, puis de considérer dans une seconde partie les limites économiques et sociales d'un tel projet.
I. La flexibilité du marché du travail : une incidence positive pour l'emploi
Pour démontrer les effets favorables de la flexibilité du travail sur l'emploi, il convient avant tout d'évoquer l'analyse libérale qui en constitue la justification théorique, ainsi que les exemples de mise en œuvre, en particulier sur le marché du travail aux États-Unis et au Royaume-Uni. Il faut par ailleurs souligner que les incidences sur l'emploi sont non seulement quantitatives mais aussi qualitatives.
1. Démonstration des effets favorables de la flexibilité pour l'emploi
a) Une affirmation fondée sur l'analyse libérale du marché du travail
Selon l'analyse néoclassique, le marché du travail est un marché comme les autres et toute situation de déséquilibre, en l'occurrence le chômage, ne peut résulter que d'un non respect des règles fondamentales de l'économie de marché. On peut synthétiser ces règles à travers quelques principes clés tels que la loi de l'offre et de la demande, la parfaite flexibilité des prix qui assure le retour immédiat à l'équilibre et les hypothèses de la concurrence pure et parfaite (CPP). Sur cette base, tout chômage durable est impossible, seuls sont admis comme possibles le chômage frictionnel et le chômage volontaire. Ce cadre théorique sert de base d'analyse aux auteurs libéraux qui voient logiquement les dysfonctionnements du marché du travail comme la conséquence du non respect de ces principes. Ainsi, dans les années 1970, l'analyse néoclassique a été actualisée par Milton Friedman qui développe l'idée d'un chômage naturel. En fait, il remplace l'idée de plein emploi en situation d'équilibre par cette notion. Il s'agit d'un niveau de chômage incompressible, lié à des facteurs structurels tels que les acquis sociaux, le syndicalisme, l'État Providence. Pour atteindre ce taux de chômage naturel, il faut que l'évolution du salaire réel soit identique à celle de la productivité du travail. Cette représentation conduit à l'idée qu'il faut, pour sortir du chômage, redonner au marché du travail la flexibilité perdue en considérant qu'il faut rétablir les conditions d'une bonne rentabilité des entreprises.
b) Les modalités de mise en œuvre sont multiples
On retient généralement une typologie distinguant la flexibilité externe et la flexibilité interne. La première vise à adapter rapidement les effectifs de l'entreprise aux besoins de la conjoncture. Elle se manifeste essentiellement à travers la flexibilité du contrat de travail (CDD, intérim, temps partiel…) et la sous-traitance. Dans ces deux cas, l'objectif est de faire jouer aux emplois atypiques un rôle d'amortisseur de conjoncture. La flexibilité interne quant à elle peut être appréhendée quantitativement à travers la flexibilité du temps de travail, des horaires ou qualitativement à travers la polyvalence des machines (atelier flexible) et des hommes.
c) Des pays qui servent de référence : « les champions de la flexibilité »
Les tenants de ces analyses appuient leur argumentation sur les succès quantitatifs observables par exemple aux États-Unis et au Royaume-Uni. Ainsi, il apparaît dans le document 4 que le taux de chômage est lié au degré de flexibilité, puisque les deux pays dont la flexibilité conventionnelle est qualifiée de forte enregistrent le plus souvent des taux de chômage inférieurs à 6 % à la fin de la décennie 1990. A contrario, la France dont le niveau de flexibilité conventionnelle est assez faible doit composer avec un taux de chômage de plus de 10 % pour la même période. De même, le document 1 semble établir pour la France depuis 1998 une certaine corrélation entre la baisse du nombre de chômeurs et la progression des emplois à durée limitée (contrats à durée déterminée, contrats aidés et apprentis).
2. Des effets quantitativement et qualitativement favorables à l'emploi
a) Effets favorables de la flexibilité sur la croissance et l'emploi
Le document 2 rappelle que « si la croissance est une condition nécessaire aux créations d'emplois, elle ne suffit pas à expliquer le rythme de croissance de l'emploi ». Il est ainsi observable que selon les périodes ou les pays étudiés, le contenu en emplois de la croissance varie fortement. Si l'on considère avec le document 3 la décennie 1980-1990, la croissance américaine qui était de 3,2 % s'est accompagnée d'une croissance de l'emploi de 1,8 % en moyenne annuelle. Pour la même période, la croissance économique française, 2,4 % en moyenne annuelle, était non seulement plus faible mais surtout beaucoup plus pauvre en créations d'emplois avec un taux moyen de 0,3 %. Toutefois, le document 2 témoigne que sur ce point la situation française a évolué. Alors que jusqu'à la fin des Trente Glorieuses le seuil à partir duquel la croissance génère des emplois se situait à 4,5 %, il est descendu à 2 % depuis la fin des années 1990. Les mesures s'inscrivant dans cette logique et permettant un enrichissement du contenu de la croissance en emplois sont multiples, citons par exemple « la baisse du coût du travail, la réduction individuelle ou collective de la durée du travail… ».
b) Effets favorables de la flexibilité sur la nature des emplois
Les nouvelles formes d'organisation du travail (NFOT) largement inspirées du toyotisme et souvent qualifiées de néo-taylorisme ont introduit dans le monde du travail une recherche de flexibilité fonctionnelle et de polyvalence afin de faire progresser l'autonomie des salariés. Ceux-ci voient leur fonction s'enrichir, ils ne sont plus comme dans le taylorisme une simple extension de la machine répétant indéfiniment les mêmes gestes de base, et ils sont moins soumis au contrôle tatillon de la hiérarchie. Il est ainsi demandé aux salariés de faire preuve d'initiative, de procéder eux-mêmes aux réglages et de résoudre les problèmes chaque fois que c'est possible. Conséquence logique, les NFOT favorisent l'élévation du niveau de qualification des emplois et de formation des salariés. Puisque les tâches à réaliser sont plus complexes et plus diversifiées, l'emploi ouvrier évolue favorablement avec un enrichissement du contenu du travail et un regain d'intérêt pour le salarié.
Les effets favorables de la flexibilité sur l'emploi étant ainsi établis sur le plan théorique et empirique, il est indispensable à présent de souligner que tous les économistes ne partagent pas cet optimisme et qu'un certain nombre de limites sociales sont à opposer à cette représentation libérale du marché du travail.
II. La flexibilité accrue du marché du travail : une solution qui connaît des limites importantes
S'il est prévisible de trouver parmi les oppositions théoriques à la flexibilité du marché du travail des auteurs d'inspiration keynésienne, il faut toutefois noter que la contradiction ne vient pas de cette seule famille de pensée. Par ailleurs, l'observation du fonctionnement des marchés du travail aux États-Unis et en Europe fait naître sur ce sujet un certain nombre d'interrogations et même d'inquiétudes.
1. Une incidence quantitative sur l'emploi sérieusement contestée
a) Une contestation théorique d'une part
Un certain nombre d'arguments théoriques viennent contredire l'analyse libérale en dénonçant les limites de la flexibilité. Ainsi, les auteurs keynésiens ne peuvent que s'opposer à une logique selon laquelle la résolution du chômage passe par la baisse des salaires. Pour ces auteurs, l'erreur consiste à ne considérer le salaire que comme un coût pour l'entreprise ; le document 3 évoque ainsi « une logique de réduction des coûts de production qui améliore les conditions de l'offre » au lieu de le voir comme un revenu et donc un élément déterminant du pouvoir d'achat. Ainsi perçue, la baisse des salaires risque au contraire de dégrader encore davantage la situation de l'emploi, puisque la diminution induite du pouvoir d'achat ne peut qu'exercer un effet restrictif sur la demande globale, privant ainsi les entreprises d'une partie de leurs débouchés. Cette contestation keynésienne trouve sa justification dans l'introduction de la notion de demande effective, qui correspond à la demande anticipée. Contrairement aux libéraux, Keynes ne pense pas que l'offre est au départ de l'activité ; il considère que c'est la demande effective, ce qui le conduit à conclure que le chômage s'explique par une insuffisance de la demande et donc des revenus.
D'autres auteurs, considérant également le salaire comme un revenu venant récompenser l'effort de travail, considèrent que la baisse des salaires fait peser des risques importants sur la productivité. Ainsi, une approche microéconomique permet de comprendre que des salariés évoluant dans un climat d'insécurité, ne parvenant pas véritablement à s'intégrer dans l'entreprise du fait de la brièveté ou de la fragilité de leurs contrats de travail, ne sont pas incités à s'investir fortement dans une entreprise dans laquelle leur avenir est incertain. Cela implique une incidence négative sur la productivité du travail fort coûteuse à terme sur le plan de la croissance et de l'emploi. Cette idée a été formalisée par la théorie dite du salaire d'efficience. Pour ces auteurs, les salaires ne peuvent pas être considérés comme flexibles dans la mesure où ils conditionnent étroitement la productivité des salariés. Alors que pour les auteurs néoclassiques, c'est la productivité qui détermine le salaire, pour la théorie du salaire d'efficience, c'est l'inverse. Mieux payés, ils sont plus productifs.
b) Une contestation empirique d'autre part
Comme l'indique le document 5, une représentation des marchés du travail européens et américains selon deux modèles strictement opposés est simplificatrice ; même l'OCDE relève « l'absence d'une relation univoque entre la rigidité de la régulation en vigueur dans les différents pays et leurs niveaux d'emploi ». Il est ainsi fait référence au contre-exemple donné par le marché du travail italien qui a créé 873 000 emplois entre 1997 et 2000 avec une progression significative des emplois à temps plein et à durée indéterminée alors que les emplois atypiques ont progressé beaucoup plus modestement.
De même, les succès enregistrés en matière de création d'emplois en France durant les années 1998-2001 sont pour une large part le résultat d'une relance de l'emploi à partir de mesures volontaristes qui vont au-delà des seules règles de flexibilité du marché.
Enfin, le document 4 évoque la multitude de cas qui tempèrent fortement la validation de la relation flexibilité/baisse du chômage.
2. Une incidence qualitative sur l'emploi très critiquée sur le plan social
a) Les effets favorables de la flexibilité externe ont une contrepartie : la précarisation du marché du travail
Les années 1990 ont vu se développer une précarisation accrue, au point que certains auteurs évoquent une segmentation ou même une dualisation du marché du travail. Cela signifie, qu'à côté d'un marché central du travail, caractérisé par des emplois à durée indéterminée et à temps plein, se développe un marché périphérique offrant des emplois plus incertains. Pour les jeunes, l'entrée dans le monde du travail se fait de plus en plus rarement par un contrat à durée indéterminée. Leur insertion passe de plus en plus souvent par ce que l'on appelle les « petits boulots », alternant périodes d'emploi et périodes de chômage. Cette précarisation du travail se révèle également très discriminatoire, puisqu'elle touche tout particulièrement les femmes, les moins diplômés, les jeunes, les étrangers. Si pour les tenants de la flexibilité du travail, il convient de relativiser ces constats dans la mesure où moins de 10 % environ des emplois salariés sont précaires, il faut tout de même rappeler que la part de ces emplois a plus que doublé en dix ans. De même, en termes de flux, ils représentent l'essentiel des mouvements sur le marché du travail. On peut par exemple observer dans le document 1 que l'indice des emplois à durée limitée est en progression de 70 % sur la période 1991-2002. En conséquence, les situations de working poors depuis longtemps présentes sur le marché du travail aux États-Unis et au Royaume-Uni sont désormais présentes en France.
b) Des effets défavorables de la flexibilité interne sur la nature des emplois à ne pas négliger
Sur un plan plus social, de nombreuses conséquences négatives liées à la recherche de flexibilité apparaissent. En effet, les enquêtes sur les conditions de travail des salariés montrent une dégradation car l'intensité de leur travail augmente et les innovations liées à leur polyvalence et à leur responsabilité accrues imposent même de nouvelles contraintes et pénibilités engendrant de nouvelles sources de stress et autres maladies nerveuses, voire des accidents du travail. Ces conséquences que l'on considère ici comme négatives sont connues et même utilisées comme un moyen de pression ; ainsi, le néo-taylorisme a parfois hérité du toyotisme des procédés organisationnels explicitement qualifiés de management by stress.
Conclusion
Ces éléments contradictoires conduisent à considérer que la question de la flexibilité du travail ouvre un débat à plusieurs niveaux de lecture. Il s'agit d'une part de rechercher par quels moyens les pays européens et en particulier la France peuvent enrichir le contenu en emploi de leur croissance. Sur ce plan, il apparaît, à l'image des États-Unis, que les effets quantitatifs sont assez largement positifs. Mais sur un plan plus qualitatif et social, les effets sur l'emploi sont nettement moins favorables puisque le corollaire de la flexibilité est dans une large mesure la précarité.
Il apparaît alors clairement que l'urgence imposée par la problématique du chômage en France conduit à rechercher des solutions rapides au risque de négliger parfois certaines fonctions sociales du travail, en particulier sa fonction d'intégration.