Sécurité sociale : quelques termes à connaître

Le régime de Sécurité sociale étudiante comporte quelques termes et notions que vous serez amenés à rencontrer régulièrement. Afin de comprendre le « jargon » - qui est finalement très accessible - voici quelques définitions.
Les réponses à vos questions sur le système de santé se trouvent aussi sur www.lmde.com.
Où se soigner ?
Pour vos consultations médicales, vous avez le choix entre la médecine de ville et les centres de santé mutualistes, si votre ville en possède un. Dans les centres de santé, l'offre de soins est souvent complète et l'assuré peut bénéficier du tiers payant.
L'hôpital est plutôt à réserver aux urgences sérieuses et aux examens et interventions prescrits par votre médecin traitant.
Adhérent
Un adhérent est une personne ayant souscrit à une garantie santé complémentaire auprès de la LMDE. Le fait d'être adhérent LMDE permet un remboursement complet ou partiel du reste à charge des frais de santé, après le remboursement de la Sécurité sociale.
Affiliation/affilié
L'affiliation est le rattachement à un centre payeur qui est chargé de verser les prestations de sécurité sociale. Ainsi, les étudiants sont affiliés à un centre payeur du régime étudiant (exemple : LMDE-centre 601).
Carte Vitale
C'est la carte verte qui justifie de vos droits à la Sécurité sociale. Elle contient l'ensemble des informations vous concernant (et concernant la sécurité sociale).
Votre carte vitale contient l'ensemble des informations vous concernant : vos nom et prénom, numéro de sécurité sociale du parent auquel vous êtes rattaché, vos droits aux prestations.
Dès réception des informations transmises par votre établissement, la LMDE vous enverra votre nouvelle carte Vitale et son attestation comportant cette fois-ci votre propre numéro de sécurité sociale. Les professionnels de santé sont majoritairement équipés d'un lecteur de carte VITALE assurant ainsi la télétransmission des feuilles de soins (feuille de soins électroniques) directement à votre centre de sécurité sociale. Vous pourrez être remboursés tout en évitant la paperasse.
Génériques
Un laboratoire pharmaceutique qui crée une molécule (un « principe actif ») conserve un monopole d'exploitation pendant 20 ans sur cette molécule et la met sur le marché sous un nom commercial de médicament.
Passé ce délai, la molécule tombe dans le domaine public et peut être fabriquée par n'importe quel laboratoire. Il s'agit alors d'un médicament dit « générique », repérable par le nom de cette molécule qui le compose et dont la dénomination (internationale) est commune à tous les médicaments du même ordre.
Cette fin de monopole permet de baisser le prix du médicament.
L'évolution de la réglementation sur les médicaments conduit les médecins et les pharmaciens à prescrire et à délivrer ces médicaments génériques qui ont la même efficacité que les médicaments de « marque » et permettent de limiter les dépenses de l'assurance-maladie.
Immatriculation
C'est l'opération administrative qui consiste à attribuer un numéro de sécurité sociale également appelé NIR ou numéro INSEE. Il est attribué par la Caisse Primaire d'Assurance-maladie (CPAM). L'immatriculation intervient généralement l'année du bac. Ce numéro reste le même toute la vie.
Vous devrez reporter ce numéro sur votre dossier au moment de votre inscription administrative en université ou en école.
Médecin conventionné
Lorsque le médecin est conventionné, la base de remboursement sécurité sociale de ses actes est déterminée par un accord entre les représentants des caisses de sécurité sociale et ceux des professionnels de santé. Il existe plusieurs secteurs de conventionnement permettant ou non la pratique de dépassements d'honoraires.
Renseignez-vous lorsque vous prenez rendez-vous. Le secteur 1, dans le cadre du parcours de soins, est celui qui vous assure un reste à charge moindre.
En revanche, les médecins de secteur 2 ont le droit de pratiquer le dépassement d'honoraires.
En tant qu'assuré social, vous serez remboursé du même montant, que vous fréquentiez l'un ou l'autre.
Exemple : la consultation chez un médecin généraliste de secteur 1 est de 21 euros ; vous serez remboursé par la sécurité sociale, à 70 %, c'est-à-dire, 14,70 euros, moins 1 euro de forfait = 13,70 euros. Si vous avez souscrit une garantie complémentaire, vous pourrez être remboursé de 20 euros. Si vous allez chez un médecin de secteur 2 qui vous demande, par exemple 24 euros, vous serez toujours remboursé de 13,70 euros.
Médecin traitant
Vous avez certainement déjà déclaré votre Médecin Traitant auprès du régime de Sécurité sociale de vos parents. En vous affiliant à la LMDE - Centre 601 au moment de votre inscription dans l'Enseignement supérieur, vous pourrez conserver le même médecin traitant, si vous le souhaitez.
Attention ! Si vous n'avez pas encore déclaré votre médecin traitant, les actes médicaux et les consultations chez les médecins spécialistes vous seront moins bien remboursés. Vous pouvez télécharger un formulaire de déclaration du médecin traitant sur www.lmde.com.
Participation forfaitaire 1 €
C'est une participation forfaitaire de solidarité destinée à préserver l'assurance-maladie. Elle est mise en place depuis le 1er janvier 2005. 1 € est ainsi déduit du montant de vos remboursements sécurité sociale pour chaque consultation ou acte réalisé par un médecin ainsi que pour les actes de biologie médicale.
Prestations
Remboursement des frais de santé.
Régime étudiant de Sécurité sociale
Sauf cas particuliers, votre affiliation au régime étudiant, géré par la LMDE, sera obligatoire dès votre inscription en université ou en école. Pour choisir la LMDE, n'oubliez pas d'indiquer « LMDE » à la rubrique « Sécurité sociale » lors de votre inscription. Voir rubrique Affiliation à la sécu étudiante.
Remboursements de soins en pharmacie
Les médicaments sont remboursés par la sécurité sociale en fonction du niveau de leur « service médical rendu ». 3 taux sont majoritairement appliqués : 65 % (médicaments à vignette blanche), 35 % (médicaments à vignette bleue) et 15 % (médicaments à vignette orange). L'assurance-maladie révise désormais régulièrement le niveau de remboursement des médicaments et bon nombre d'entre eux ont même été totalement déremboursés en raison du niveau insuffisant de leur service médical rendu.
Ticket modérateur
La sécurité sociale ne rembourse pas tout et pas à 100 %. Le ticket modérateur est le résultat d'un taux appliqué sur la base de remboursement de la sécurité sociale (exemple : base de remboursement d'une consultation généraliste conventionné = 21 €. Taux du ticket modérateur 30 %. Montant du ticket modérateur : 21 × 30 % = 6,30 €). Ce ticket modérateur est laissé à la charge de l'assuré mais peut être réglé totalement ou partiellement par une complémentaire santé.
Tiers payant
Système qui permet à l'affilié/adhérent de ne pas avancer la part sécurité sociale de ses dépenses lorsqu'il se rend chez un professionnel de santé. C'est alors son centre de sécurité sociale qui règle directement le professionnel de santé.