Comment faire votre demande de bourse ?

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Dossier social étudiant (DSE)

Le Dossier social étudiant est le document unique de demande de bourse et de logement en résidence universitaire.

Le DSE : mode d'emploi

Le Dossier Social Étudiant doit être constitué chaque année.
L'étudiant, ou futur étudiant, doit faire sa demande du 15 janvier au 30 avril, pour la rentrée universitaire suivante, avant même d'avoir le résultat de ses examens. (Attention ! Il est indispensable de remplir une demande de DSE durant la période réglementaire, et ce, même si l'étudiant n'a pas tous les éléments d'appréciation de sa situation. Des modifications réglementaires peuvent intervenir ultérieurement.)

1. Du 15 janvier au 30 avril de chaque année

Je saisis mon DSE sur Internet, auprès du CROUS de l'académie où j'étudie. Ce CROUS dit d'origine est mon interlocuteur durant l'instruction de mon dossier, même si je souhaite étudier dans une autre académie. Il remplit le rôle de guichet unique.
Je formule alors mes vœux d'études dans les académies de mon choix. Au total, je peux effectuer 4 vœux dans des académies différentes.
Le CROUS m'envoie en retour un dossier papier restituant l'image de la saisie effectuée. Je vérifie les informations, les modifie ou les complète si nécessaire, les valide et retourne le dossier signé avec les pièces justificatives demandées. En cas de vœux dans d'autres académies, mon CROUS d'origine transfère par procédure informatique mon dossier aux CROUS des académies concernées.

2. Dès que je retourne mon dossier complet au CROUS

Les CROUS concernés par ma demande traitent ma demande et éditent un avis conditionnel.
Je reçois une information sur la suite réservée à ma demande de bourse (rejet ou attribution conditionnelle) et/ou de logement (attribution, liste d'attente, rejet).

3. À la rentrée

À l'issue de l'inscription universitaire, j'informe le CROUS dont dépend mon établissement à l'aide du justificatif prévu et je reçois alors une notification définitive de bourse. C'est l'inscription définitive qui permettra de fixer le montant définitif de la bourse (distance, enfants à charge dans le supérieur…).
En cas de changement d'académie, mon CROUS d'origine transmet mon dossier papier au CROUS d'accueil qui devient mon nouveau guichet unique.
Important : Si je n'ai pas effectué de vœux lors de la constitution de mon DSE, dans l'académie où j'étudie à la rentrée je dois demander à mon CROUS d'origine le transfert de mon dossier (joindre un justificatif d'inscription).
Attention : Des changements notables et durables de situation peuvent donner lieu à révision du dossier à tout moment. En cas de contestation de la décision de l'administration, l'étudiant peut déposer un recours.
Pour tout renseignement un seul contact : le service du dossier social étudiant du CROUS de l'académie dont dépend l'établissement d'enseignement où est inscrit l'élève.

Comment l'administration traite-t-elle votre demande de bourse ?

étudiants		administration
entre le 15 janvier et le 30 avril	l'étudiant saisit sa demande sur Internet
		15 jours après	le CROUS réceptionne la demande et envoie à l'étudiant une copie écran
dans un délai de 8 jours	l'étudiant retourne le dossier complet au CROUS
		dans les 15 jours qui suivent le retour du dossier	le CROUS traite la demande et envoie une réponse à l'étudiant
dans les 15 jours qui suivent le retour du dossier	l'étudiant reçoit un avis conditionnel d'attribution de bourse et/ou de logement ou un avis de rejet
de juin à octobre	l'étudiant s'inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur
de juin à octobre	l'étudiant ou son établissement confirment au CROUS l'inscription pédagogique de l'étudiant
		le CROUS met la bourse en paiement (validation électronique sur les serveurs du Rectorat) et la trésorerie générale effectue le virement bancaire
au cours du premier trimestre universitaire	l'étudiant perçoit sa bourse

Une information

Pièces justificatives

Après la saisie de votre DSE, vous recevrez un dossier papier. Ce dossier doit être retourné dans les plus brefs délais au CROUS, avec les pièces justificatives détaillées ci-dessous.

Ressources

Les ressources prises en compte sont dans la majorité des cas le revenu ou le déficit brut global de l'avis fiscal d'imposition des parents de l'étudiant ou du tuteur légal de l'étudiant auquel s'ajoutent, le cas échéant, les revenus perçus à l'étranger.
Les ressources prises en compte sont celles de 2008 pour l'année universitaire 2010-2011, avec certaines exceptions.
La photocopie de l'avis fiscal ou des avis fiscaux qui se rapportent aux revenus perçus par les parents, ou tuteurs, ou par le conjoint en cas de déclaration séparée. Ce sont les revenus figurant sur la ligne « revenu brut global » qui sont pris en compte.
Pour les candidats de nationalité étrangère : attestation des parents, sur l'honneur, indiquant s'ils perçoivent ou non des revenus à l'étranger et, le cas échéant, leur montant.
En cas de divorce des parents : copie de l'extrait du jugement de divorce confiant l'étudiant à l'un des parents et fixant le montant de la pension alimentaire. À défaut de pension, l'avis d'imposition (ou de non-imposition) de l'autre parent devra être joint au dossier.

Scolarité

Copie des justificatifs de la scolarité du candidat et, le cas échéant, des frères et sœurs étudiants dans l'enseignement supérieur.

Cas particuliers

candidat ayant le statut de réfugié : attestation de l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
candidat pris en charge par l'aide sociale à l'enfance : attestation de l'organisme compétent
candidats inscrits au Pôle Emploi ne percevant pas d'indemnités : attestation du Pôle Emploi

D'autres pièces peuvent être demandées par le CROUS pour justifier des situations particulières.
Pour tout renseignement un seul contact : le service du dossier social étudiant du CROUS de votre académie.

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