Espace Parents
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Les recours
La contestation de la décision du jury
« Les décisions du jury ont un caractère définitif. Aucune intervention, aucun recours ne permet de le convoquer à nouveau, ni de provoquer une modification de sa décision si celle-ci a été prise en conformité avec les textes réglementaires(1). » Le jury qui a délibéré est souverain et il n'y a pas de nouvelle correction.Un recours est toutefois possible en cas d'erreur matérielle : il peut s'agir d'un mauvais report de la note d'une copie, sur la collante ou lors de la saisie informatique. Ce type d'erreur est très rare : on peut estimer qu'il se produit une inexactitude de ce genre pour 10 000 inscrits.
Enfin, un candidat peut consulter ses copies corrigées, même s'il ne peut pas contester ses notes lorsqu'il les estime injustes. La consultation des copies se déroule sur le centre d'examens, à l'issue des résultats.
À savoir
La vérification d'une note est distincte de la demande de photocopies de copies. Il est possible de demander une vérification de notes sans avoir à demander de photocopies de copies. En revanche, toute demande de photocopies de copies entraîne une vérification automatique de la note concernée.Le recours gracieux et le recours contentieux
Lorsqu'un candidat estime que la décision du jury est irrégulière et qu'il n'a pas trouvé de solutions satisfaisantes, il peut formuler par courrier et dans un délai de deux mois, un recours gracieux auprès du Directeur de la maison des examens. Mais si la demande est irrecevable (aucune erreur matérielle), la note ne sera pas revue. La plupart de ces recours n'aboutissent pas.Le candidat peut ensuite former un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois. Là aussi les décisions du jury ne seront pas remises en cause, le juge vérifiera seulement que les conditions de déroulement de l'examen étaient conformes à la réglementation.
Le médiateur de l'Éducation nationale
Le candidat a également la possibilité de s'adresser au médiateur de l'Éducation nationale ou aux médiateurs académiques.- Le médiateur de l'Éducation nationale peut être saisi lorsque la réclamation concerne une décision prise au niveau national.
- Le médiateur académique peut être saisi lorsque la réclamation concerne des décisions prises par le recteur ou par des organismes placés sous sa tutelle.