Bac et handicap

Les candidats porteurs de handicap, passent le baccalauréat dans les conditions définies par le décret n°2005-1617 du 21 décembre 2005 et la circulaire n°2006-215 du 26 décembre 2006(1).
Cette circulaire concerne les seuls candidats handicapés au sens de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Certains candidats peuvent présenter une limitation temporaire d'activité sans pour autant relever des dispositions de la circulaire susnommée. Des aménagements dans le déroulement des épreuves peuvent leur être accordés par l'autorité académique responsable de l'organisation de l'examen en fonction de la nature de leur limitation d'activité, pour que ces candidats puissent composer dans des conditions satisfaisantes.
Pour ce faire le candidat ou sa famille doit adresser sa demande au service chargé de l'organisation de l'examen, accompagnée de l'attestation médicale délivrée par le médecin qui a assuré le suivi médical établissant avec précision la nature et l'importance de la limitation d'activité. Si pour établir une décision des précisions sur la situation du candidat ou la nature des aménagements sont nécessaires, les éléments de l'attestation médicale pourront être appréciés par un médecin de l'Éducation nationale à la demande de l'autorité académique responsable de l'organisation de l'examen.
Sur la base de toutes ces données et en considération des contraintes techniques et des délais nécessaires pour la mise en œuvre d'aménagements, l'autorité académique prend la décision d'autoriser des aménagements portant sur l'augmentation du temps de composition, sur l'accès aux locaux, sur l'installation matérielle dans la salle d'examen ou encore sur l'assistance d'un secrétaire pour les candidats qui ne peuvent pas écrire.
Langue des signes
Depuis 2008, une épreuve facultative de langue des signes française est proposée aux élèves de Terminale générale, ou technologique « hôtellerie ». En 2009, elle a été étendue à tous les élèves de bac technologique.
Elle n'est en aucun cas réservée aux seuls sourds ou malentendants : elle peut être choisie à l'examen par tout candidat(2).
La langue des signes s'ajoute ainsi aux 24 langues vivantes et 11 langues régionales proposées au baccalauréat en épreuves obligatoires ou facultatives.
(1)B.O n°1 du 4 janvier 2007.
(2)Note de service n°2007-191 du 13 décembre 2007